Synchronisation du Noyau...
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site NUITLIVE. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Date d'entrée en vigueur : 27 mars 2026 — Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site NUITLIVE (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse nuitlive.fr, édité par NUITLIVE.
Le Site est une plateforme communautaire gratuite dédiée à la communauté du streamer hortoon_ sur Twitch, proposant des fonctionnalités de communauté, une économie virtuelle, une boutique, des événements, des classements et un blog.
3.1 — Accès libre. La consultation du Site est libre et gratuite. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
3.2 — Inscription via Twitch. L'inscription s'effectue exclusivement par l'authentification Twitch (OAuth 2.0). L'Utilisateur autorise le Site à accéder aux informations publiques de son compte Twitch (pseudo, avatar, email, identifiant unique).
3.3 — Condition d'âge. L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans, conformément aux conditions d'utilisation de Twitch. Les mineurs de moins de 15 ans doivent disposer de l'accord préalable d'un parent ou tuteur légal, conformément à l'article 8 du RGPD et à la législation française.
3.4 — Responsabilité du compte. Chaque Membre est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son compte Twitch. Toute activité effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire.
Clause essentielle — À lire attentivement
4.1 — Nature des Softs. Les Softs (également dénommés « Points ») constituent une monnaie virtuelle interne au Site. Ils n'ont aucune valeur monétaire réelle, ne constituent pas une monnaie électronique au sens de la directive 2009/110/CE et ne peuvent en aucun cas être assimilés à un instrument financier, un actif numérique ou un moyen de paiement.
4.2 — Non-remboursabilité. Les Softs ne sont pas remboursables, non échangeables contre de l'argent réel et ne peuvent faire l'objet d'aucune transaction monétaire. Ils ne sont pas cessibles entre utilisateurs sauf fonctionnalité expressément prévue par le Site.
4.3 — Obtention. Les Softs sont attribués gratuitement par le système du Site (participation au chat, présence en stream, événements, activités communautaires). Ils peuvent aussi être achetés par packs, en paiement unique, sur la page /credits : cet achat est régi par les Conditions Générales de Vente.
4.4 — Modification du système. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités d'obtention, d'utilisation et la valeur des Softs, y compris de réinitialiser les soldes en cas de dysfonctionnement technique ou d'abus.
4.5 — Non-jeu d'argent. Le Site n'est pas une plateforme de jeu d'argent au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. Les Softs ne peuvent pas être mis en jeu en contrepartie d'un gain monétaire. Les fonctionnalités ludiques du Site ne relèvent pas des jeux de hasard réglementés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
La Boutique permet aux Membres d'échanger des Softs contre des récompenses virtuelles (badges, titres, éléments de personnalisation). Ces transactions sont purement internes au Site et ne constituent en aucun cas des transactions commerciales au sens du Code de commerce.
Le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux échanges de Softs, ceux-ci n'impliquant aucun paiement en argent réel. L'achat d'un pack de Softs est régi par les Conditions Générales de Vente.
Offres payantes. Les achats en euros sont régis par les CGV. Le Premium existe en trois formules : le Premium communautaire, obtenu en Softs sans argent ; le Premium à l'unité, payé une fois pour une durée fixe et sans reconduction ; et le Premium Pro, seul abonnement du Site, mensuel, sans engagement et résiliable en un clic depuis les paramètres du compte (voir la politique d'abonnement). Aucun avantage payant n'influence les classements, concours, votes, tirages au sort ni la Couronne Best Viewer.
6.1 — Nature des objectifs de dons. Le Site peut afficher des objectifs de collecte de dons au profit d'associations partenaires dûment déclarées. Le Site agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technologique pour afficher la progression des collectes.
6.2 — Pas d'activité financière réglementée. Le Site n'est pas un organisme de bienfaisance, un intermédiaire en financement participatif (IFP) au sens du règlement (UE) 2020/1503, ni un prestataire de services de paiement. Les dons sont effectués directement auprès des associations partenaires via leurs propres plateformes de collecte.
6.3 — Responsabilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation des fonds collectés par les associations partenaires.
L'Utilisateur s'engage à :
Sont strictement interdits sur le Site :
9.1 — Pouvoirs de modération. L'Éditeur et les modérateurs désignés disposent du pouvoir de modérer tout contenu publié sur le Site. Cela inclut le droit de supprimer, modifier ou masquer tout contenu jugé contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9.2 — Sanctions. En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, de manière proportionnée :
9.3 — Signalement. Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU via les outils de signalement du Site ou par email à eventnozomi@gmail.com. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.
9.4 — Procédure DMCA / Notification de contenu illicite. Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une notification motivée à l'Éditeur à l'adresse eventnozomi@gmail.com, incluant : l'identification du contenu litigieux, les motifs pour lesquels il doit être retiré, et les coordonnées du notifiant.
10.1 — Contenus de l'Éditeur. L'ensemble des éléments du Site (code source, design, textes, graphismes, logos, architecture) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation est constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
10.2 — Contenus générés par les Utilisateurs. En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée du fonctionnement du service, d'utiliser, reproduire et afficher ledit contenu dans le cadre du fonctionnement du Site. L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus et peut en demander la suppression à tout moment.
10.3 — Marques tierces. Les noms « Twitch », « Discord » et leurs logos respectifs sont des marques déposées de leurs propriétaires. Leur utilisation sur le Site est strictement informative.
Pour le détail complet (DMCA, signalement de contrefaçon, sanctions, règles d'usage par type de contenu), consultez la page dédiée : /propriete-intellectuelle.
Le Site peut intégrer ou relayer du contenu diffusé en direct sur Twitch. Ce contenu est généré par l'utilisateur (User Generated Content) et l'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu diffusé en direct, celui-ci relevant de la seule responsabilité du streamer.
Le contenu diffusé en streaming peut contenir des éléments destinés à un public averti. Le Site n'attribue pas de classification PEGI aux contenus mais recommande aux utilisateurs de se référer aux indicateurs d'âge affichés sur la chaîne Twitch du streamer.
12.1 — Le Site est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions du service.
12.2 — L'Éditeur ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, incluant la perte de Softs, de données de progression ou de classement.
12.3 — L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le Site.
12.4 — La responsabilité de l'Éditeur ne peut en aucun cas excéder le montant total payé par l'Utilisateur pour l'utilisation du service — étant entendu que le service est gratuit, cette responsabilité est limitée au maximum prévu par la législation applicable.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site de manière continue. Toutefois, le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances échappant au contrôle de l'Éditeur.
Aucune garantie de disponibilité 24h/24 et 7j/7 n'est fournie. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, qu'elles soient programmées ou non.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, décisions gouvernementales, pannes des prestataires tiers (Twitch, Vercel, Neon).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification par notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après notification de la modification vaut acceptation des CGU modifiées.
Si un Membre refuse les nouvelles CGU, il dispose du droit de supprimer son compte et cesser d'utiliser le Site.
16.1 — Par l'Utilisateur. Tout Membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à eventnozomi@gmail.com ou via les paramètres de son profil. La suppression entraîne la perte définitive des Softs et données de progression. Elle annule immédiatement un éventuel abonnement Premium Pro : plus aucun prélèvement n'a lieu.
16.2 — Par l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier le compte d'un Membre en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Le Membre sera informé par tout moyen de la résiliation et de ses motifs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1), dont les coordonnées figurent dans les CGV.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront toute leur force obligatoire.
La stipulation déclarée nulle sera remplacée par une stipulation valide aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.