Synchronisation du Noyau...
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Conditions applicables à tout achat sur NUITLIVE : Premium, packs d'OmniCoins, cosmétiques exclusifs, billets d'événement et Vitrine sponsorisée. Rédigées conformément au Code de la consommation français et au droit de l'Union européenne.
En vigueur — 30 septembre 2026
Les mentions marquées [à compléter] doivent être renseignées avec les informations réelles du vendeur (statut, SIRET, régime de TVA, médiateur de la consommation, ressort judiciaire) avant l'ouverture des paiements au public. Ce document constitue une base solide et conforme, à faire valider par un professionnel du droit pour ta situation précise.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente à distance des offres payantes proposées sur le site NUITLIVE (Premium, packs d'OmniCoins, cosmétiques exclusifs, billets d'événement, Vitrine sponsorisée) (le « Service ») à toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Consommateur » ou « Client »).
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV complètent les CGU et la politique de confidentialité.
Identité complète de l'éditeur : mentions légales.
Le Premium est un contenu numérique fourni en ligne, sans support matériel : il débloque des avantages sur le site pendant une durée fixe. La liste à jour des avantages figure sur la page Premium. NUITLIVE reste utilisable gratuitement sans Premium.
Il s'obtient de deux façons :
La page Premium présente aussi un palier « Starter » marqué « Bientôt » : il n'est pas en vente, aucun paiement ne peut être fait pour lui, et les présentes CGV seront mises à jour avant son ouverture.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) sur la page des tarifs, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché lors de la souscription.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé (norme PCI-DSS).
Aucune coordonnée bancaire n'est collectée ni stockée par NUITLIVE : les données de paiement sont saisies et conservées exclusivement par Stripe. La commande est ferme après confirmation du paiement par Stripe.
Le Premium payé n'est pas un abonnement : il n'y a ni reconduction, ni prélèvement ultérieur, ni résiliation à faire. Chaque achat est payé une fois et donne 30 jours de Premium à compter de la confirmation du paiement.
Rachat avant l'échéance : les jours achetés s'ajoutent à la date de fin en cours. Un Premium racheté deux jours avant sa fin court donc encore 30 jours après cette date : aucun jour déjà payé n'est perdu. Il en va de même des jours obtenus en OmniCoins.
À l'échéance, le Premium s'arrête de lui-même et les avantages cessent. Le compte continue de fonctionner avec les limites de la version gratuite. La date de fin est affichée dans Mon Premium.
Rétractation : le Premium est activé dès le paiement. La commande exige de cocher une case par laquelle tu demandes cet accès immédiat et renonces à ton droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Sans cette case, le paiement ne démarre pas. La renonciation est horodatée et conservée avec le paiement.
Garantie commerciale : la page Premium annonce un remboursement sans justification sur simple demande à eventnozomi@gmail.com dans les 30 jours suivant le paiement. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé, via Stripe.
Effets d'un remboursement total (ou d'une contestation du paiement auprès de la banque) : les 30 jours payés sont retirés de la date de fin, et les 500 OmniCoins offerts avec cet achat sont repris sur le solde. Les jours obtenus par un autre paiement ou en OmniCoins restent acquis. Si une partie des OmniCoins offerts a déjà été dépensée, le solde n'est jamais rendu négatif. Un remboursement partiel ne retire rien.
Les OmniCoins sont la monnaie virtuelle du site. Quatre packs sont vendus sur la page OmniCoins, de 2,99 € (500 OmniCoins) à 24,99 € (9 000 OmniCoins), en paiement unique, sans abonnement. Le prix et le nombre d'OmniCoins affichés au moment de la commande sont ceux appliqués.
C'est un contenu numérique crédité sur le compte dès la confirmation du paiement. Les OmniCoins s'utilisent uniquement sur NUITLIVE : ils ne sont ni convertibles en argent, ni remboursables une fois crédités.
Rétractation : la commande exige de cocher une case par laquelle tu demandes la livraison immédiate et renonces à ton droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Sans cette case, le paiement ne démarre pas. Si les OmniCoins n'arrivent pas sur ton compte après un paiement confirmé, écris-nous : c'est un défaut de livraison, qui ouvre droit au crédit ou au remboursement.
Certains cosmétiques (badges, effets de profil) s'achètent en euros, de 2,99 € à 14,99 € selon l'objet, en paiement unique. Le cosmétique est ajouté à ton inventaire dès la confirmation du paiement. Un cosmétique déjà possédé ne peut pas être acheté une seconde fois.
Même régime que les OmniCoins : contenu numérique livré immédiatement, renonciation à la rétractation recueillie par case à cocher avant le paiement (art. L221-28 13°), aucune conversion en argent.
La billetterie vend des places pour des événements à date fixe. Le prix est celui affiché sur l'événement. Un seul billet par personne et par événement ; il apparaît avec son code dans Mes billets une fois le paiement confirmé.
Pas de droit de rétractation : un billet pour une activité de loisirs fournie à une date déterminée en est exclu (art. L221-28 12° du Code de la consommation). Si NUITLIVE annule l'événement, chaque billet payé est annulé et son prix intégralement remboursé, automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé (via Stripe).
La Vitrine sponsorisée est un service publicitaire : ta publication (titre, texte, lien, image facultative) est mise en avant sur le site pendant 7 jours (4,99 €) ou 30 jours (14,99 €). Les membres Premium actifs paient moitié prix.
Examen avant diffusion : chaque publication payée est relue par l'équipe avant d'être affichée. Un contenu illégal, trompeur ou contraire aux CGU est refusé, avec un motif. Une publication refusée n'est plus diffusée, et le montant payé est remboursé intégralement, automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé (via Stripe). La durée achetée court à partir de la validation, pas du paiement.
Rétractation : si tu achètes pour promouvoir ton activité professionnelle, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Si tu achètes comme consommateur, tu demandes, en cochant la case prévue, que la diffusion commence dès la validation, avant la fin du délai de 14 jours. Tu perds ce droit une fois la diffusion entièrement exécutée, et si tu te rétractes avant, tu règles la part déjà diffusée (art. L221-25 et L221-28 1° du Code de la consommation).
Si l'âge déclaré à l'inscription est inférieur à 18 ans, chaque paiement exige de cocher une case confirmant l'accord d'un parent ou représentant légal pour cet achat. Sans elle, le paiement ne démarre pas. L'accord est horodaté et conservé avec le paiement.
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l'achat (art. L221-18 du Code de la consommation), sauf exceptions ci-dessous.
Exception — service numérique à exécution immédiate : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, si le Client demande expressément l'accès immédiat au Service et renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande, ce droit ne peut plus être exercé une fois l'exécution du Service commencée.
Les règles propres au Premium figurent à l'article 7, celles des OmniCoins, cosmétiques, billets et de la Vitrine sponsorisée aux articles 8 à 11. Modalités détaillées, formulaire type et conditions de remboursement : page dédiée « Droit de rétractation ».
Les factures sont mises à disposition du Client dans son espace personnel (Mon Premium), incluant l'accès au portail de facturation sécurisé Stripe (reçus et justificatifs officiels).
Le Client reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie sur le Service (bio, images, fiche, bannières, etc.). En les publiant, il concède à NUITLIVE une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation de ces contenus, aux seules fins de leur affichage et de leur bon fonctionnement dans le cadre du Service, pour la durée nécessaire à cette finalité.
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés et s'interdit tout contenu illicite. Voir les CGU.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Service dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client bénéficie des garanties légales indépendamment de toute garantie commerciale.
Le Service est fourni « en l'état » ; le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents tiers).
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs — qui permettent notamment au Client de saisir la juridiction du lieu de son domicile (art. R631-3 du Code de la consommation) — les litiges relèvent des juridictions compétentes du ressort [à compléter — ressort de la cour d'appel compétente].
Pour toute question relative à une commande, au Premium ou aux présentes CGV : eventnozomi@gmail.com ou via la page Contact.