Synchronisation du Noyau...
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Conditions applicables à tout achat d'un abonnement payant (Starter, Pro) sur NUITLIVE. Rédigées conformément au Code de la consommation français et au droit de l'Union européenne.
En vigueur — 10 juillet 2026
Les mentions marquées [à compléter] doivent être renseignées avec les informations réelles du vendeur (statut, SIRET, régime de TVA, médiateur de la consommation, ressort judiciaire) avant l'ouverture des paiements au public. Ce document constitue une base solide et conforme, à faire valider par un professionnel du droit pour ta situation précise.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente à distance des abonnements payants proposés sur le site NUITLIVE (le « Service ») à toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Consommateur » ou « Client »).
Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV complètent les CGU et la politique de confidentialité.
Identité complète de l'éditeur : mentions légales.
Trois formules sont proposées : Free (gratuit), Starter et Pro. Les fonctionnalités, limites et tarifs de chaque plan sont décrits, à jour, sur la page des tarifs.
Le Service est un contenu numérique fourni en ligne, sans support matériel, accessible immédiatement après paiement.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) sur la page des tarifs, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché lors de la souscription.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé (norme PCI-DSS).
Aucune coordonnée bancaire n'est collectée ni stockée par NUITLIVE : les données de paiement sont saisies et conservées exclusivement par Stripe. La commande est ferme après confirmation du paiement par Stripe.
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix du Client, et se renouvellent par tacite reconduction à chaque échéance.
Résiliation :le Client peut résilier à tout moment, sans pénalité, depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à ce terme.
Information renouvellement (loi « Chatel », art. L215-1 et suivants du Code de la consommation) :pour les abonnements à reconduction tacite, une notification est envoyée au Client avant chaque échéance importante, l'informant de la date limite de non-reconduction. À défaut d'information dans les délais légaux, le Client peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction.
Essai Pro
Changement de plan
Lors d'un passage à un plan inférieur (« downgrade ») vers Free ou Starter, les éléments dépassant la nouvelle limite (partenaires, lives, etc.) sont conservés mais masqués. Ils réapparaissent automatiquement si le plan est rehaussé. Aucune donnée n'est supprimée du fait d'un downgrade.
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jourspour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription d'un abonnement payant (art. L221-18 du Code de la consommation).
Exception — service numérique à exécution immédiate : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, si le Client demande expressément l'accès immédiat au Service et renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande, ce droit ne peut plus être exercé une fois l'exécution du Service commencée.
Modalités détaillées, formulaire type et conditions de remboursement : page dédiée « Droit de rétractation ».
Les factures sont mises à disposition du Client dans son espace personnel (Mon abonnement), incluant l'accès au portail de facturation sécurisé Stripe (reçus et justificatifs officiels).
Le Client reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie sur le Service (bio, images, fiche, bannières, etc.). En les publiant, il concède à NUITLIVE une licence non exclusive, mondiale et gratuited'utilisation, de reproduction et de représentation de ces contenus, aux seules fins de leur affichage et de leur bon fonctionnement dans le cadre du Service, pour la durée nécessaire à cette finalité.
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés et s'interdit tout contenu illicite. Voir les CGU.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Service dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client bénéficie des garanties légales indépendamment de toute garantie commerciale.
Le Service est fourni « en l'état » ; le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents tiers).
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs — qui permettent notamment au Client de saisir la juridiction du lieu de son domicile (art. R631-3 du Code de la consommation) — les litiges relèvent des juridictions compétentes du ressort [à compléter — ressort de la cour d'appel compétente].
Pour toute question relative à une commande, un abonnement ou aux présentes CGV : eventnozomi@gmail.com ou via la page Contact.