Synchronisation du Noyau...
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Comment fonctionne le remboursement d'un abonnement payant (Premium) ou d'un achat sur NUITLIVE. Rédigée conformément au Code de la consommation français.
En vigueur — 25 juillet 2026
Les mentions [à compléter] (médiateur de la consommation, statut du vendeur) doivent être renseignées avec tes informations réelles avant l'ouverture des paiements au public. Ce document complète les CGV et la page rétractation ; à faire valider par un professionnel du droit.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité.
Le remboursement s'effectue sous 14 jours à compter de la réception de ta demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (Stripe).
Les abonnements et achats NUITLIVE sont des services numériques activés immédiatement après confirmation du paiement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en validant ta commande tu demandes expressément le démarrage immédiat du service et tu renonces à ton droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.
Si le service n'a pas encore été pleinement exécuté au moment de ta demande, tu conserves le droit d'être remboursé au prorata de la partie non exécutée (article L.221-25).
En dehors du délai légal de 14 jours, un service payé peut être remboursé :
Le Premium se paie en une fois, pour une durée fixe. Il n'y a ni abonnement, ni prélèvement automatique, ni résiliation à faire : il s'arrête seul à la date de fin. Un nouvel achat s'ajoute aux jours restants. Détails complets dans les CGV.
Toute demande s'effectue via un ticket sur ton espace membre (/tickets) ou via la bulle de support en bas à droite du site, en précisant le motif. Elle est traitée dans un délai raisonnable et donne lieu à une réponse motivée. Médiateur de la consommation : [à compléter].