REMBOURSEMENT NUITLIVE

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité.

Le remboursement s'effectue sous 14 jours à compter de la réception de ta demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (Stripe).

Le Premium et les achats NUITLIVE sont des services numériques activés immédiatement après confirmation du paiement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en validant ta commande tu demandes expressément le démarrage immédiat du service et tu renonces à ton droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

Si le service n'a pas encore été pleinement exécuté au moment de ta demande, tu conserves le droit d'être remboursé au prorata de la partie non exécutée (article L.221-25).

En dehors du délai légal de 14 jours, un service payé peut être remboursé :

• en cas de non-conformité avérée au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants) ;
• dans le cadre d'une offre « satisfait ou remboursé » explicitement mentionnée sur la fiche de l'offre au moment de l'achat, pour la durée qui y est indiquée.
• Premium : 30 jours, remboursé sans discuter. Cette garantie commerciale s'ajoute au droit légal de rétractation de 14 jours et ne le remplace pas. Aucune justification n'est demandée : une demande envoyée depuis la page contact suffit.

Le Premium à l'unité se paie en une fois, pour une durée fixe. Il n'y a ni prélèvement automatique, ni résiliation à faire : il s'arrête seul à la date de fin. Un nouvel achat s'ajoute aux jours restants. Détails complets dans les CGV.

Le Premium Pro est le seul abonnement du site, mensuel ou annuel, sans engagement. La résiliation, possible à tout moment en un clic depuis les paramètres du compte, arrête les prélèvements suivants : elle prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année), qui n'est pas remboursé au prorata.

La rétractation suit les règles des sections 1 et 2 : 14 jours à compter de la souscription ; le service commence tout de suite à ta demande (case cochée avant le paiement, art. L221-25), et une rétractation laisse due la part déjà fournie, au prorata. La garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants) s'applique pendant toute la durée de l'abonnement. Détails : article 7 bis des CGV et politique d'abonnement.

Toute demande s'effectue via un ticket sur ton espace membre (/tickets) ou via la bulle de support en bas à droite du site, en précisant le motif. Elle est traitée dans un délai raisonnable et donne lieu à une réponse motivée. Médiateur de la consommation : [à compléter].