CONFORMITÉ DES DONNÉES

Trois canaux sont disponibles, classés par rapidité :

• Délai standard : 1 mois à compter de la réception de la demande (article 12-3 RGPD).
• Prorogation : 2 mois supplémentaires possibles si la demande est complexe ou multiple, avec information motivée dans le délai d'1 mois.
• Urgence : les demandes de suspension ou rectification critique sont traitées sous 7 jours quand techniquement possible.
• Confirmation : un accusé de réception est envoyé sous 48h suivant la réception.

Pour protéger vos données, nous vérifions que la demande émane bien de vous (article 12-6 RGPD) :

• Demande depuis email associé au compte : aucun document supplémentaire requis (l'email est la preuve).
• Demande depuis email tiers : nous demanderons une preuve d'identité (capture d'écran de votre compte connecté, ou code de confirmation envoyé sur l'email associé au compte).
• Demande pour le compte d'un tiers : mandat écrit + pièce d'identité du mandataire et du mandant.

Aucune copie de carte d'identité n'est conservée : vérification visuelle puis suppression immédiate.

Une demande peut être refusée, partiellement ou totalement, dans les cas prévus par le RGPD :

• Demande manifestement infondée ou excessive (article 12-5) : nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser, en motivant notre décision.
• Obligation légale de conservation : certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement (logs de sécurité : 1 an ; logs financiers : 10 ans en cas de transaction monétaire réelle).
• Atteinte aux droits de tiers (article 17-3) : si l'effacement de vos données implique d'effacer celles d'un autre utilisateur (messages, donations reçues), un balance d'intérêts sera effectué.
• Sauvegarde de la liberté d'expression : les contenus publics (posts, commentaires) peuvent être anonymisés plutôt que supprimés pour préserver le contexte des conversations.

Tout refus est motivé par écrit avec rappel des voies de recours (CNIL, juridiction compétente).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre État membre de résidence si différent de la France.

Le service est ouvert aux mineurs de plus de 15 ans (âge légal de consentement numérique en France, article 7-1 LIL).

• Les mineurs de moins de 15 ans nécessitent l'autorisation expresse d'un titulaire de l'autorité parentale.
• Les représentants légaux peuvent exercer tous les droits RGPD au nom du mineur, sur preuve de l'autorité parentale (livret de famille, jugement).
• Aucune publicité ciblée ni profilage commercial n'est appliqué aux comptes identifiés comme mineurs.

Conformément à l'article 32 RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre :

• Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les communications (HTTPS obligatoire, HSTS activé).
• Authentification déléguée via Twitch OAuth 2.0 — aucun mot de passe stocké côté site.
• Sessions JWT signées à expiration courte (2 heures), refresh token sécurisé.
• Hébergement Vercel + base Neon (UE) avec réplication chiffrée au repos.
• Rate limiting sur tous les endpoints sensibles (Upstash Redis).
• Protection CSRF sur les opérations de mutation, validation Zod sur les entrées.
• Logs d'audit des actions d'administration (accès uniquement OWNER/FONDATEUR).
• Sauvegardes journalières conservées 7 jours, chiffrées.

Conformément à l'article 30 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu et accessible sur demande motivée auprès du responsable du traitement (eventnozomi@gmail.com), aucun DPO n'étant désigné. Il documente notamment :

• Identification du responsable et des sous-traitants (liste complète à l'article 6 de la politique de confidentialité).
• Finalités poursuivies (authentification, gamification, communication, sécurité).
• Catégories de personnes et de données concernées.
• Durées de conservation par catégorie.
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles (article 32).
• Transferts internationaux (le cas échéant) et garanties associées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).